Cet avis concerne un recours collectif entrepris au nom de membres de la GRC et de membres civils qui, au cours de leur service au sein de la GRC, ont été victimes d'abus de pouvoir.

Les demandeurs demandent un jugement (i) déclarant que la GRC avait l'obligation d'assurer le bien-être de ses membres en offrant un lieu de travail sécuritaire et exempt de harcèlement, de représailles, de discrimination et d'abus de pouvoir de quelque nature que ce soit et (ii) que son manquement cela justifie le paiement de dommages-intérêts compensatoires, aux victimes d'abus de pouvoir de la GRC, le paiement de dommages-intérêts punitifs ainsi que des mesures préventives et correctives.

Le 15 août 2018, la Cour supérieure du Québec a autorisé ce recours collectif. Il s'agit de procéder dans le district de Montréal.

AMPMQ – Court préavis

AMPMQ – Préavis long