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Communiqués : L'Ombud des vétérans découvre des préjugés fondés sur le sexe dans les processus de décision d'ACC
En 2018, Anciens Combattants Canada (ACC) a mis en œuvre un nouveau processus pour rationaliser les demandes de règlement concernant la dysfonction érectile propres aux hommes et liées à un problème psychiatrique. Dans le cadre de notre travail visant à identifier les obstacles rencontrés par les femmes vétérans, nous avons lancé une enquête pour déterminer si les vétérans ont un accès équitable à des décisions justes et opportunes concernant les prestations d'invalidité liées à la dysfonction sexuelle, quel que soit leur sexe ou leur genre.
Principales constatations:
· Notre enquête met en lumière les préjugés fondés sur le sexe constatés dans les processus de sélection d'ACC.
· ACC rationalise les demandes pour les anciens combattants de sexe masculin souffrant de dysfonction érectile consécutive à une maladie primaire. Il n’existe pas de processus équivalent pour les femmes vétérans souffrant de dysfonction sexuelle.
· Les questionnaires médicaux d'ACC tiennent clairement compte de la dysfonction sexuelle masculine, mais pas de la dysfonction sexuelle féminine.
· Le Tableau des invalidités d'ACC, utilisé pour déterminer les montants d'indemnisation pour les déficiences, comprend deux cotes de déficience pour les dysfonctions sexuelles masculines et une seule pour les dysfonctions sexuelles féminines.
· ACC est plus susceptible de juger les dysfonctionnements sexuels féminins comme une « diminution de la libido », mais ne fournit pas aux évaluateurs une définition claire ni des conseils pour la prise de décision.
· Nous avons constaté de sérieuses limites dans la disponibilité de données précises sur les clients d'ACC. Ces limites nous ont empêché de mesurer le plein impact des préjugés systémiques fondés sur le sexe que nous avons découverts.
Nos recommandations:
Les recommandations du BOV au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sont les suivantes :
1. Éliminer les préjugés fondés sur le sexe dans le traitement par ACC des réclamations pour dysfonction sexuelle consécutive à un problème psychiatrique. Une solution consisterait à utiliser la même approche de prise de décision pour les réclamations des hommes et celles des femmes.
2. Mettre à jour le questionnaire médical PEN 68e pour capturer équitablement les dysfonctionnements sexuels affectant tous les clients.
3. Mettre à jour le tableau des incapacités pour inclure les cotes de déficience pour tous les dysfonctionnements sexuels répertoriés dans les manuels de diagnostic contemporains afin de normaliser le processus de décision pour tous les clients.
4. Fournir des orientations plus claires pour statuer sur les réclamations concernant la dysfonction sexuelle féminine consécutive à un problème psychiatrique en définissant la diminution de la libido dans les lignes directrices sur l'admissibilité aux prestations psychiatriques.
5. Affiner la granularité du système de collecte de données afin de saisir pleinement la nature des réclamations pour dysfonction sexuelle, y compris pour diminution de la libido, dans la population diversifiée de clients d'ACC.
