By-laws – FR

Le règlement de l’Association a été approuvé par le conseil d’administration en
février 2022 ainsi que par une résolution ordinaire approuvée par les membres et en vigueur à compter du 3 juin 2022.

Le Règlement no 1 de l’Association est établi par le conseil d’administration et
appuyé par le Comité des règlements pour s’assurer que le Règlement est
conforme aux activités et affaires de l’Association des vétérans de la GRC.

Le règlement est un document de travail, et en tant que tel, des modifications
peuvent être envisagées pour continuer à l’améliorer si nécessaire. Le conseil
d’administration peut établir, modifier ou abroger tout règlement (sauf en ce qui concerne les questions visées au paragraphe 197(1) de la Loi sur l’incorporation), et le soumettre à l’approbation d’une résolution ordinaire lors d’une assemblée générale des membres. Les membres votants peuvent confirmer, modifier, et confirmer tel que modifié, ou rejeter la résolution.

Les propositions d’amendement doivent être faites par écrit et fournies au
président/exécutif de la division pour examen. Après l’examen de la division, elles seront transmises sous forme de recommandations de modification du règlement au président du comité du règlement pour examen et réponse. Le conseil d’administration, en consultation avec le comité des règlements, fournira des conseils et des directives sur les prochaines étapes des modifications proposées.

Le lecteur est prié de noter que la version de nos règlements, présentée dans le
téléchargement ci-dessous, est la version la plus récente (2022) des réglements de l’Association. Si vous avez des questions sur le contenu du téléchargement, veuillez contacter l’Association via notre page de contact.