L’Association des vétérans de la GRC a témoigné le 2 juin devant le Comité parlementaire permanent des anciens combattants qui examinait le thème « Prestation de services aux anciens combattants ».
Le témoignage d’aujourd’hui a contribué à assurer que les membres du Parlement ont maintenant une meilleure compréhension de certains des problèmes auxquels sont confrontés les vétérans de la GRC.
Je suis Mark Gaillard, cadre dirigeant et secrétaire national, seul officier à plein temps et rémunéré de l’Association des vétérans de la GRC.
Je suis également membre du comité consultatif du ministre des Anciens Combattants sur l’excellence du service.
C’est un honneur pour moi de représenter le conseil d’administration de l’Association des vétérans de la GRC et plusieurs milliers d’anciens membres et employés de la Force, ainsi que leurs familles.
Nous dernière comparution devant le Comité permanent était en avril 2012, c’est donc un plaisir d’être invité à revenir.
Je suis un vétéran. Maintenant à la retraite, j’ai servi un total de 40 ans en tant que membre régulier de la GRC en Colombie-Britannique et dans le Grand-Nord; comme un agent du service extérieur maintenant nommé Affaires mondiales Canada et en tant que soldat et officier dans l’armée canadienne, la Force régulière et la Réserve.
Recently this Association appeared before a different committee of Parliament to remind Parliamentarians that the members of the RCMP were excluded from the Government Employees Compensation Act for this very reason.
Depuis la création de l’association de la Police à cheval du Nord-Ouest il y a 130 ans, les anciens membres de la Force se sont toujours considérés comme vétérans.
Bien que pas formellement défini comme tel dans la législation, les anciens membres de la GRC sont des « vétérans » parce que leur service et les tâches qu’ils accomplissent au cours de leur carrière ne sont pas comme celles effectuées par d’autres employés du gouvernement fédéral.
Au contraire, leurs fonctions et leurs conditions de service impliquent le déploiement continu en première ligne, les délocalisations fréquentes à travers le Canada, y compris à des endroits très éloignés et isolés, ainsi qu’un danger réel pour la vie et la santé, à la fois physique et mentale.
Le travail des membres de la GRC, 24 heures par jour, 7 jours sur 7, est de protéger les canadiens dans chaque province et territoire, et souvent à l’étranger, au risque de leur vie et de leur sécurité.
Leur travail est plus analogue à celui des hommes et des femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes que celui des membres de la fonction publique fédérale.
Récemment, cette Association a comparu devant un autre comité du Parlement pour rappeler aux parlementaires que les membres de la GRC ont été exclus de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État pour cette raison.
Bien que nous nous référions souvent aux vétérans comme étant d’anciens membres de la Force, nous devons toujours être conscients du fait que dans la « famille » des vétérans de la GRC, il y a plus que les anciens membres réguliers et civils de la Force et les réservistes.
Notre association accueille d’autres types d’employés tels que les constables volontaires auxiliaires, des employés de la fonction publique, des employés municipaux tels que les répartiteurs, des commissionnaires, des employés de bureau et des employés contractuels temporaires, ceux qui servent fréquemment pour aider les membres réguliers à faire leur travail.
Dans la recommandation contenue dans le rapport indépendant par le vétéran de la GRC Alphonse MacNeil sur la Fusillade mortelle à Moncton il y a deux ans ce samedi, il est clairement indiqué que ces employés sont touchés par le travail qu’ils font avec la GRC, et ils ont besoin de notre attention et méritent notre respect aussi bien.
Alors qu’est-ce que nous avons à dire aujourd’hui au sujet de la prestation de services aux vétérans?
Tout d’abord, il est très important de se rappeler que c’est la GRC et pas Anciens Combattants Canada qui est chargée de fournir des prestations de soins de santé approuvés aux membres et aux survivants réguliers et civils qui deviennent admissibles à une prestation en raison d’une blessure liée au service ou à la mort.
Cette responsabilité découle de la partie II de la Loi sur la pension de la GRC, qui a été promulguée en 1959. En vertu de la partie II, les membres en service actif, les anciens membres réguliers et civils de la GRC et leurs survivants peuvent demander une pension d’invalidité par Anciens combattants Canada conformément à la Loi sur les pensions pour toute maladie, blessure permanente ou décès relié au travail.
Et c’est à travers cette relation avec la Loi sur les pensions que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada (TACRA) a compétence pour examiner les décisions d’arbitrage et les recours introduits par les anciens membres de la GRC.
Anciens combattants Canada n’a pas l’autorité législative expresse pour fournir des pensions d’invalidité aux membres et aux survivants admissibles de la GRC, de sorte que depuis 1959, la GRC a payé pour le coût des pensions d’invalidité au moyen d’une subvention quasi-statutaire.
En d’autres termes, la GRC a confié en « sous-traitance » à Anciens combattants Canada la prestation des services et des avantages pour les membres et anciens de la GRC, et leurs survivants, à laquelle ils ont droit en vertu de la partie II de la Loi sur la pension de la GRC.
Anciens combattants Canada fournit le service, mais c’est la GRC qui paie.
Les membres réguliers et les membres civils de la GRC sont clients d’Anciens combattants Canada depuis 1948 en ce qui concerne les décisions sur les pensions d’invalidité.
En décembre 2002, Anciens combattants Canada a assumé l’entière responsabilité de l’arbitrage, du calcul des prestations et la fourniture de prestations d’invalidité à tous les membres réguliers et civils actuels et anciens admissibles ainsi qu’à leurs survivants.
Une décennie plus tard, en 2012, Anciens combattants Canada a fourni une pension d’invalidité à 10,649 clients de la GRC qui constituaient 5% de tous les clients de pension d’invalidité qui sont servis par Anciens combattants Canada.
Si les tendances actuelles se poursuivent, il est prévu que d’ici 2027-2028, le nombre de clients d’Anciens combattants Canada en vertu de la Loi sur les pensions de la GRC passera à plus de 19 000 femmes et hommes.
En 2012-2013, la subvention quasi-statutaire de la GRC était de plus de 118 millions de dollars. Sur ce total, 90% ou 108 millions ont été dépensés pour payer les pensions d’invalidité; 7% ou 7 millions ont été versés pour les pensions d’invalidité aux survivants et personnes à charge; et le reste de 3% ou 3 millions et demi ont été dépensés pour payer des allocations spéciales.
Les allocations spéciales sont accordées aux personnes handicapées qui sont d’anciens membres réguliers et civils et qui sont admissibles à une aide mensuelle en franchise d’impôt sous la forme de 3 allocations spéciales.
Ce sont les allocations d’incapacité exceptionnelle; l’allocation pour soins et les allocations de vêtements. Pendant les années 1980, les vétérans de la GRC qui ont été handicapés en permanence étaient également admissibles à deux autres programmes d’Anciens combattants Canada liés aux services de type de soins à domicile, y compris le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC);
Anciens combattants Canada avait une autorité spécifique pour fournir ces programmes, au nom de la GRC, aux anciens de la GRC handicapées en vertu du Règlement sur le traitement des anciens combattants.
Toutefois, en 1990, le Règlement sur le traitement des anciens combattants a été remplacé par le Règlement sur les soins de santé pour vétérans, règlement qui, par inadvertance, a éliminé cette autorité.
Des efforts ont été réalisés au cours du dernier quart de siècle pour restaurer cette autorité, mais, pour une variété de raisons, cela n’a pas donné de résultat positif.
Je peux assurer ce comité que l’Association des vétérans de la GRC continuera à poursuivre la restauration des prestations de soins à domicile similaires à ceux offerts aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et la Guerre de Corée, ainsi qu’aux vétérans des Forces armées canadiennes d’avant 2006, afin que nos vétérans qui sont admissibles puissent continuer à vivre dans leurs maisons et pour prévenir l’itinérance.
L’Association des vétérans de la GRC est très encouragée par le Mandat que le Premier ministre a confié au ministre des Anciens Combattants, en particulier en ce qui concerne la direction pour s’assurer que l’approche « un vétéran, une norme » soit maintenue.
Être considérés et traités comme des vétérans par le gouvernement du Canada est très important pour nous.
Notre association a d’abord insisté sur ce point en 1886, et nous n’avons jamais vacillé de cette approche.
L’augmentation de la prestation de pension de survivant des vétérans de 50 % à 70%, et l’élimination de la clause de « mariage après 60 ans » sont de bonnes nouvelles parce que de nombreux anciens de la GRC ont insisté pour ces changements depuis de nombreuses années voire des décennies.
Nous attendons avec impatience les modifications proposées à la législation de la GRC pour adopter ces réformes, y compris la suppression de la clause « mariage après 60 ans » à l’article 19 de la Loi sur la pension de la GRC.
Mais de tous les problèmes auxquels sont confrontés les membres de la GRC et des vétérans, la santé mentale est de loin le problème le plus urgent, le syndrome de stress post-traumatique en particulier et les traumatismes liés au stress opérationnel.
L’incidence et la prévalence des problèmes de santé mentale peuvent, et ont un impact sur un membre de la GRC longtemps après qu’elle ou il a quitté la Force.
La preuve de ce fait est convaincante et par la recherche nous commençons à mieux comprendre la pathologie des troubles de santé mentale sur le vétéran et sur les familles.
Un témoignage à un autre Comité permanent a révélé que la recherche sur le SSPT et OSI qui ont un impact sur les premiers intervenants, y compris les agents de police, est au moins 15 ans en retard sur celle sur les membres et les vétérans de l’armée canadienne.
Nous devons combler cette lacune.
Effondrement des familles, la toxicomanie, la pauvreté et l’itinérance chez les vétérans sont trop souvent causés ou exacerbés par des blessures de santé mentale non traitées.
En mars 2015, un vétéran de la GRC est mort pendant l’hiver au Manitoba après avoir été expulsé de son appartement dans une petite ville et forcé de vivre dans sa voiture. Il était tout seul, et a été retrouvé mort de froid.
C’est inconcevable que cela puisse arriver encore.
Mais les blessures de santé mentale peuvent affecter le vétéran et sa famille dans d’autres façons surprenantes.
Par exemple, je suis au courant d’un vétéran qui a vu ses primes d’assurance-vie augmenter de près de 30%. Un autre m’a rapporté qu’on lui avait refusé l’assurance hypothécaire.
La raison? « Un diagnostic de stress post-traumatique – Risque de suicide. »
Pour moi, c’est le stigmate exprimé en dollars et en cents.
À de précédents Sommets des Anciens Combattants, les ministres et les hauts fonctionnaires, ainsi que l’ombudsman des vétérans, ont souligné le fait que tous les membres honorablement libérés de la Gendarmerie royale du Canada ont été, sont et continuent d’être : « vétérans ».
Si vous ne retenez qu’une seule phrase de cette présentation, faites que ce soit celle-ci : « Les anciens de la GRC sont aussi des vétérans ».
Nous sommes fiers d’être reconnus en tant que tel pour notre service au Canada depuis ses débuts en tant que nation.
Notre association est presque aussi ancienne que la Force elle-même. Nous sommes fiers de notre histoire, de notre patrimoine et de nos traditions.
Nous approchons des célébrations du 150e Anniversaire du Canada. La Gendarmerie, dans de nombreux cas, était au premier plan et a souvent mené le Canada sur la voie de devenir une nation pleine et entière depuis que le Nord-Ouest est devenu une partie de notre grande Confédération dans le début des années 1870, avec le soutien indispensable et crucial de nos Premières Nations, de nos frères et sœurs Métis et les Inuits.
Il y a un prix à payer.
À la division « Dépôt », à Régina, Saskatchewan, inscrits sur le monument dédié à ceux qui ont fait l’ultime sacrifice, il y a 236 noms d’inscrit au Tableau d’honneur de la GRC. Le plus récent est celui du gendarme David Wynn, tué en janvier 2015 par le projectile d’un tireur à St. Albert, en Alberta. Le gendarme auxiliaire Derek Bond a été blessé dans le même incident.
Bientôt, malheureusement, un autre nom sera ajouté, celui de l’agent Sarah Beckett, qui a été tuée en service en avril à Victoria, Colombie-Britannique. Tragiquement, le gendarme Beckett avait récemment repris ses fonctions après un congé de maternité.
Nous avons récemment été témoins du professionnalisme et du dévouement de ceux qui servent à la GRC de la part des membres et des employés du Détachement de Wood Buffalo pendant la crise des feux de forêt à Fort McMurray.
Comme eux, les courageux membres de la GRC d’aujourd’hui continuent la mission qui leur est confiée par le Parlement et la population canadienne; servir et protéger le Canada et les Canadiens d’un océan à l’autre, ainsi qu’à l’étranger.
