CAISSE FIDUCIAIRE DE BIENFAISANCE DE LA GRC
L’article 23 de la Loi sur la GRC et les règlements 49 à 55 stipulent que la Caisse de fiducie doit être utilisée au profit des membres, des anciens membres et des personnes à leur charge, ainsi qu’à d’autres fins qui profiteraient à la GRC, selon les directives du ministre. Le ministre et le commissaire administrent la Caisse, avec l’aide du comité consultatif et de l’administrateur de la Caisse.
La Caisse a été créée pour comptabiliser les sommes reçues de sources autres que les crédits gouvernementaux habituels et provenant généralement de dons, de cadeaux, de récompenses d’une valeur monétaire et de salaires confisqués en vertu de la Loi sur la GRC. Les sommes reçues aux fins de la Caisse sont administrées conformément aux politiques du gouvernement du Canada et de la GRC.
Le commissaire, par le biais d’un accord par note de service, a officialisé les arrangements avec l’Association des vétérans de la GRC pour qu’elle travaille en étroite collaboration avec le comité consultatif et l’administrateur de la Caisse dans la « poursuite des objectifs de la Caisse ». Ces objectifs comprennent la distribution d’information concernant la Caisse aux anciens membres et aux personnes à leur charge, l’assistance aux demandes de soutien, l’évaluation de dossier et l’information sur « l’aide disponible par le biais de la Caisse ». Cette aide peut inclure :
· une subvention à un ancien membre, ou aux personnes à charge d’un ancien membre décédé, qui ont besoin d’une aide financière ;
· une subvention pour couvrir les frais d’enterrement raisonnables d’un ancien membre qui décède sans fonds suffisants, et pour lequel il n’existe aucune autre source de soutien;
· une subvention d’un montant maximal de 100 $ pour l’achat d’une couronne funéraire en l’honneur d’un ancien membre décédé.
L’aide financière accordée à un ancien membre ou aux personnes à sa charge peut être versée sous forme d’une somme unique ou de paiements mensuels d’une durée maximale d’un an, gérés par l’Association des vétérans. Les besoins subséquents doivent être examinés chaque année par l’Association des vétérans et sont soumis par recommandation du comité consultatif au commissaire.
Si vous connaissez quelqu’un qui pourrait être admissible au soutien et à l’aide de la Caisse fiduciaire de bienfaisance de la GRC, veuillez communiquer avec le représentant local de l’Association des vétérans de la GRC ou avec le bureau national de l’Association pour obtenir de plus amples renseignements :
Association des vétérans de la GRC C.P. 8900, Collège canadien de police 1, chemin Sandridge, Ottawa, ON K1G 3J2
877-251-1771 (sans frais) [email protected]