Aujourd’hui, le 6 octobre, 2016, j’ai annoncé la conclusion d’une entente de réglement entre la GRC et les demanderesses nommées dans les deux recours collectifs intentés au nom d’actuelles et d’anciennes membres régulières, membres civiles et employées de la fonction publique de la GRC.
Cette entente, qui doit être approuvée par la Cour fédérale, établit la procédure à suivre pour demander les indemnités prévues à l’intention des femmes qui ont été victimes d’actes d’intimidation, de harcèlement et de discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle au sein de la GRC entre le 16 septembre 1974 et la date à laquelle l’entente aura été approuvée par la Cour.
Comme vous le savez, la GRC a déjà fait des efforts considérables pour éliminer le harcèlement dans ses rangs. L’entente de règlement reconnaît quelle a déjà entrepris plusieurs des mesures qui doivent être mises en œuvre au plus tard le 31 décembre 2017.
Ces mesures s’ajouteront aux programmes de la GRC qui favorisent déjà le respect et l’inclusion en milieu de travail, dont le Programme de soutien par les pairs, la stratégie et le plan d’action en santé mentale, la formation sur le respect en milieu de travail, le Programme de gestion informelle des conflits, la politique de prévention de la violence et le bureau centralisé de coordination des plaintes de harcèlement.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé sans relâche pour que nous en arrivions à cette entente, à commencer par les représentantes des demanderesses, Janet Merlo et Linda Davidson, qui ont refusé de passer sous silence un enjeu aussi important. J’aimerais également souligner les efforts des avocats pour les demanderesses, et ceux de nos avocats plaidants du ministère de la Justice, Mitch Taylor, à Vancouver, et Gina Scarcella, à Toronto. Mes remerciements vont aussi à Liliana Longo des Services juridiques de la GRC et à tous les employés de la GRC et des divers ministères qui ont participé à réalisation de l’accord.
Enfin, je remercie les ministres Goodale et Mihychuk, ainsi que le gouvernement du Canada de la patience, de la confiance et du soutien manifestés à la GRC dans sa démarche en vue de réparer les torts causés à un si grand nombre d’employées de la GRC.
Lors de lannonce que j’ai faite aujourd’hui, j’ai présenté des excuses au nom de la GRC :
« Â toutes les femmes touchées par l’inaptitude de la GRC à assurer des conditions de travail exemptes de harcèlement et de discrimination; au nom de tous nos dirigeants, superviseurs et gestionnaires, et de tous les commissaires : C’est humblement et solennellement que je vous présente aujourdhui nos excuses les plus sincères. Vous êtes venues à la GRC avec le désir de contribuer à la collectivité et nous vous avons trahies. Nous vous avons porté préjudice. J’en suis profondément désolé. »
Mes paroles ne peuvent pas effacer le passé, mais j’espère que notre volonté de changer apportera un peu de réconfort aux victimes et les aidera à tourner la page. Cet accord reflète l’engagement de la GRC d’intensifier ses efforts pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle ainsi que le harcèlement.
Bob Paulson
Le commissaire
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