By-laws – FR

Les règlements établis par son conseil d’administration réglementent les activités et les affaires de l’Association des vétérans de la GRC.

Par résolution ordinaire, les administrateurs peuvent prendre, modifier ou abroger tout règlement (sauf en ce qui concerne les questions visées au paragraphe 197 (1) de l’acte constitutif de l’association), et de le présenter pour approbation à une assemblée générale des membres. Les membres votants peuvent confirmer; modifier, confirmer sa version modifiée, ou de rejeter la résolution. En outre, les administrateurs ont le pouvoir de prendre, de modifier ou de révoquer la politique et les procédures contenues dans le
Manuel de l’association.