Réduction du paiement de l’indexation des pensions
le 16 mars 2016
Du président de l’AVGRC, David Leblanc
Au cours du mois de janvier demier, 817 pensionnes de la GRC ont re9u un avis ecrit du centre des pensions de la GRC leur annon9ant une reduction de leur paiement de l’indexation des pensions sur leur cheque de mois de janvier 2016.
A ma demande, Ron Lewis, notre ombudsman principal de l’association et Steve Walker, representant de !’Association des anciens de la GRC sur le Comite consultatif sur !es pensions de retraite et sur le Comite de surveillance du jinancement du regime de retraite ont communique avec la GRC et le bureau national de la remuneration de la GRC afin d’obtenir des details sur cet avis de reduction de paiement.
Pendant la transition de !’administration de la retraite de la GRC a Travaux publics et Services Canada, une erreur dans la fa9on dont !’indexation des droits a la pension est calculee a ete decouverte. L’erreur, qui se poursuit depuis 1982, ne concerne que les retraites qui ont pris leur retraite le dernier jour d’un mois.
Le paragraphe 39 (2) (b) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada stipule qu’aux fins du calcul du droit d’indexation pour l’annee de la retraite, seul le nombre de mois complets suite au mois de la retraite jusqu’a la fin de l’annee sont utilises.
Par exemple, si le dernier jour du membre etait de 30 avril, le mois de la retraite serait mai; le mois de calcul de !’indexation seraitjuin, et il y aurait 7 mois complets pour l’annee de la retraite.
Le paragraphe 39 (3) de la LPRGRC definit le mois de retraite comme etant le mois au cours duquel un membre a cesse d’etre un membre de la GRC.
Par exemple, si le dernier jour d’un membre au sein de la GRC etait le 30 avril, le premier jour du membre en tant que retraite serait le 1 mai. Le mois de la retraite serait le mois de mai.
L’erreur affectant Jes 817 retraites a ete corrigee et le montant du paiement recalcule et reduit a ete deduit sur le paiement de la pension de janvier 2016.
La question du recouvrement du trop-paye n’a pas ete resolue. Le trop-paye de chaque individu devra etre calcule. Ceci est un processus qui semble etre laborieux.
L’examen du trop-paye va commencer en avril 2016. La GRC etudie Jes options disponibles pour resoudre le probleme et une fois que la methode appropriee aura ete determinee, les pensionnes concernes seront contactes directement.
L’Association des anciens de la GRC restera en contact avec la GRC pendant la resolution de ce probleme et vous transmettra toute !’information pertinente que nous aurons re9ue.
RPC/RRQ
Les cotisations et les prestations du régime de pensions de la GRC sont coordonnées avec celle du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). Par conséquent, le régime de pensions de la GRC prévoit le versement d’une pension viagère et d’une prestation de raccordement temporaire. Le versement de la prestation de raccordement cessera à compter de votre 65e anniversaire ou si vous commencez à recevoir des prestations d’invalidité du RPC ou ru RRQ avant l’âge de 65 ans. Par conséquent, lors de la réception des prestations d’invalidité du RPC/RRQ, il est impératif d’en informer immédiatement le Centre des pensions du gouvernement du Canada au 1-855-502-7090. Le non-respect de cette obligation entraînera un versement en trop de prestations de retraite.